**Classification :** #C2 **Tags :** #usecase **Résumé du cas** : Une guerre juridique est lancée entre l'UE et la Chine : suite au déclenchement par l'UE d'une enquête sur les subventions publiques accordées par l'Etat Chinois aux constructeurs automobiles et un accord visant à limiter sa dépendance à la Chine dans des secteurs stratégiques, cette dernière a décidé de répondre en sanctionnant fiscalement les importations de Cognac, visant frontalement la France, alors qu'elle représente 1/4 des exportations de cognac. --- # Description Les tensions commerciales entre la Chine et l'Union européenne se sont intensifiées suite à plusieurs enquêtes européennes ciblant les produits chinois, dont les véhicules électriques. Les médias d’État chinois ont vivement critiqué ces actions, les qualifiant de "malsaines" et les interprétant comme une tentative de l'Europe de nuire à la compétitivité de la Chine. Le Huanqiu Shibao, un journal chinois, a spécifiquement dénoncé les enquêtes européennes sur les subventions comme étant détournées en instruments pour "réprimer" l'industrie chinoise, les accusant de viser à bloquer le développement industriel chinois dans une démarche qualifiée par Pékin de "protectionnisme pur et dur". En mars 2024, en réaction à ces pressions, le ministère chinois du Commerce a annoncé considérer l'inclusion des marques de cognac françaises Martell, Hennessy, et Rémy Martin dans une enquête anticoncurrentielle concernant les eaux-de-vie de vin importées, initiée en janvier 2024 à la suite d'accusations de [[Dumping]] par des associations chinoises de producteurs d'alcool. Cette décision a eu un impact négatif sur les marchés financiers pour les groupes Rémy Cointreau et Pernod Ricard, dont les actions ont respectivement chuté de 1,83% et 0,7% à la Bourse de Paris. Cette situation est particulièrement préoccupante pour Rémy Cointreau, qui réalise près de 2/3 de son chiffre d'affaires grâce au cognac. La plainte déposée par l'Association chinoise des alcools suggère que la concurrence déloyale aurait entraîné des dommages chiffrés à 15,88%, proposant l'application d'un droit de douane de ce montant sur les spiritueux concernés. Cette mesure est considérée comme dérisoire en comparaison d'autres cas, tel que l'enquête antidumping ouverte par les autorités chinoises contre le vin australien en 2020 qui comprenait des taxes supérieures à 200 %. " Cela confirme que même pour eux, le dumping n'est pas évident. Le dossier n'est pas solide » illustrant Raphaël Delpech du Bureau national interprofessionnel du cognac, la fragilité des accusations de dumping et la conformité des pratiques commerciales du secteur aux réglementations chinoises et internationales. Ces évolutions surviennent dans un contexte de dégradation des relations entre Bruxelles et Pékin, avec l'UE cherchant à réduire sa dépendance commerciale envers la Chine, particulièrement dans le domaine des technologies et des secteurs stratégiques tels que l'intelligence artificielle. Cette volonté de diversification s'inscrit dans une démarche plus large de l'UE pour équilibrer ses relations économiques avec la Chine, marquées par un déficit commercial de près de 400 milliards d'euros en 2022. La tension a également été exacerbée par l'annonce du groupe néerlandais ASML de stopper ses exportations de machines pour la fabrication de semi-conducteurs vers la Chine, sous pression américaine, reflétant les défis et les déséquilibres dans les relations économiques sino-européennes. --- # Fiche détaillée **Domaine :** [[Intelligence Juridique]][[Chaine de valeur]][[Conformité malveillante]] **Effet recherché** : [[Renverser l’asymétrie d’un rapport de force]] **Gain attendu : [[Gain politique]][[Gain économique]] **Techniques associées :** [[La matrice NORMA/Domaine/Intelligence économique]][[Droit fiscal]][[Conformité]][] **Cas voisin :** [2013 - La Guerre de la Mimolette](2013%20-%20La%20Guerre%20de%20la%20Mimolette.md) **Source :** https://www.courrierinternational.com/article/vu-de-chine-voitures-electriques-pekin-fustige-la-mentalite-malsaine-des-europeens https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/cognac-les-tensions-avec-la-chine-montent-dun-cran-2081022