**Classification :** #C0 **Tags :** #Tactique # Description Récuser ou contester la probité d'un juge implique de remettre en question son impartialité, son intégrité, ou son aptitude à rendre une décision équitable dans une affaire judiciaire. Cette action peut être entreprise par une partie à un procès ou par ses représentants légaux si elle estime que le juge présente un conflit d'intérêts, un préjugé personnel, ou une conduite inappropriée. La récusation peut être effectuée en soumettant une demande formelle à la cour, en fournissant des preuves ou des arguments soutenant la contestation, et en demandant le retrait du juge de l'affaire en question. Cela vise à assurer l'impartialité et la justice dans le déroulement du procès. récusation : Acte par lequel un plaideur refuse d’être jugé par ou en présence d’un magistrat (juge ou, s’il est partie jointe, membre du ministère public) ou par un arbitre, dont il conteste l’impartialité : demande *incidente qui doit être admise lorsqu’elle se fonde sur l’une des causes déterminées par la loi (lien de parenté, d’alliance, d’amitié ou d’inimitié entre le juge et une partie, etc. (COJ, a. L. 111-6) et aboutit, en la cause, à écarter le juge récusé et à le remplacer, soit à la suite d’un acquiescement de sa part, soit par l’effet de la décision qui tranche sans débat ni délai la contestation (CPC, a. 341 s.). V. C. pr. pén., a. 668 s. Comp. abstention, renvoi, suspicion légitime, sûreté publique. Dans l’hypothèse d’une demande de récusation dilatoire, le plaideur va refuser d’être jugé en présence de tel ou tel magistrat (ou arbitre) auquel il reprochera une certaine partialité. L’impartialité est une exigence universelle et bon nombre de dispositions nationales comme internationales ont vocation à la protéger. --- # Fiche détaillée **Domaine :** **Effet recherché** : [[Ralentir un processus]], **Gain attendu : Moment :** **Déclinaison :** **Contre-mesure associée :** **Cas d'usage :** **Source :** ---